Prime vélo électrique Toulouse Métropole

Les habitants de Toulouse Métropole dont le revenu fiscal, par foyer, est  inférieur à 28 800 €. Pour les personnes non imposables, les 200 € seront versés pour moitié par l’État, pour moitié par Toulouse Métropole.

Quel sera le montant de cette aide ? 

L’aide financière accordée sera de 200 € par foyer, sous condition que le revenu net fiscal annuel du ménage soit  inférieur à  28 800 €/an. En contrepartie, les propriétaires d’un VAE devront  graver leur vélo avec le marquage Bicycode et le garder 3 ans.

L’aide financière accordée sera de 200 € par foyer, sous condition que le revenu net fiscal annuel du ménage soit inférieur à 28 800 €/an.

En contrepartie, les propriétaires d’un VAE devront graver leur vélo avec le marquage Bicycode et le garder 3 ans. 

Vous devez joindre à votre dossier les pièces justificatives suivantes : 

  • L’original de l’engagement signé portant la mention manuscrite « lu et approuvé ».
  • Copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique objet de la demande de subvention à son nom propre, prénom et adresse, et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure (14/02/2019).
  • Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique concerné.
  • Copie de la dernière feuille d’imposition justifiant d’un revenu net fiscal annuel inférieur à 28 800 €/an.
  • Justificatif de domicile : copie d’une facture EDF ou télécom (- de 3 mois) au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du Vélo à Assistance Électrique concerné.
  • Relevé d’identité bancaire.

ll➤ Le formulaire de demande est téléchargeable ici