Durant l’année 2022, la métropole de Toulouse a fait évoluer sa subvention locale consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent disposer de moyens de transports efficaces et durables. La prime variera de 40 à 600 euros et même jusqu’à 1000 euros pour les professionnels.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
- Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part
- Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour les particuliers
| RFR/Part | Location longue durée vélo classique | Achat vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion | Achat VAE neuf ou d’occasion ou transformation vélo en VAE | Achat vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion | Achat vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion |
| Entre 0 et 18 800 € | 40 € | 40 € | 250 € | 400 € | 600 € |
| Entre 18 801 et 35 052 € | / | / | 200 € | 350 € | 500 € |
Vous devez joindre à votre dossier les pièces justificatives suivantes :
- L’original de l’engagement signé portant la mention manuscrite « lu et approuvé ».
- Copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique objet de la demande de subvention à son nom propre, prénom et adresse, et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure (14/02/2019).
- Copie du certificat d’homologation du vélo électrique concerné.
- Copie de la dernière feuille d’imposition justifiant d’un revenu net fiscal annuel inférieur à 28 800 €/an.
- Justificatif de domicile : copie d’une facture EDF ou télécom (- de 3 mois) au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du Vélo à Assistance Électrique concerné.
- Relevé d’identité bancaire.
N’oubliez pas la prime de la région Occitanie
En tant qu’habitant de la métropole de Toulouse, vous pouvez également bénéficier de la prime de la région Occitanie d’un montant maximum de 200 euros. Vous avez maintenant toutes les informations pour rejoindre un magasin vélo sur Toulouse.
ll➤ Le formulaire de demande est téléchargeable ici
