Les conditions pour obtenir la prime d’achat VAE

Afin de désengorger les axes routiers des agglomérations, un certain nombre de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo.  

Pour ce faire, certaines collectivités locales permettent à leurs usagers de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique.  

De plus, pour appuyer ces dispositifs locaux, le bonus écologique de l’état peut être versé en complément dès lors que le cumul des 2 aides ne dépasse pas 200€.  

Ce qu’il faut retenir pour l’aide d’achat d’un VAE de l’Etat

Il faut bénéficier d’une aide locale à l’achat d’un VAE pour percevoir également la prime d’état. Si votre région ne propose aucune aide particulière pour l’achat d’un VAE, vous ne pourrez pas prétendre à une prime d’achat VAE.

Les deux aides sont complémentaires, elles ne se substituent pas l’une à l’autre. Vous pourrez donc bénéficier d’un montant plus intéressant.

Pour bénéficier de l’aide d’état, l’addition des 2 aides ne peut excéder 20% du montant du vélo électrique dans la limite de 200 . Cependant, le montant des aides régional à l’achat d’un VAE est fixé par les collectivités territoriales. Elles varient entre 100€ et 600€ suivant les régions.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide d’achat pour un vélo électrique :

Le vélo électrique acquis doit répondre aux conditions suivantes :

  • Etre un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).
  • Etre acquis par une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France et d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros.
  • Etre neuf.
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition,
  • Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales.