La nouvelle région Occitanie a pris des engagements en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat. Pour se faire la région propose une prime de 200€ pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf. Cette aide prend place à compter du 1er juillet 2020. La subvention est ainsi prise au niveau régional. L’objectif étant de favoriser le développement et la pratique du vélo. Elle est donc valable pour tous les habitants de la région (Toulouse, Albi, Montauban, Montpellier, Perpignan, Carcassonne, Tarbes, Béziers, Sète, Nîmes, Narbonne, Castres…)
L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Energie).
Habitant de la métropole de Montpellier ? Bénéficiez d’un bonus supplémentaire de votre communauté jusqu’à 500 euros sans conditions de revenus, cliquez ici
Habitant de la métropole Toulousaine ? Bénéficiez d’un bonus supplémentaire de votre communauté jusqu’à 600 euros sous conditions, cliquez ici
Quelles conditions pour bénéficier de la prime vélo électrique Occitanie en 2022 ?
Conditions relatives au demandeur
- Etre une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif.
- Justifier de sa résidence principale en région Occitanie.
- Justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à celui qui correspond à la 1ère tranche d’imposition sur le revenu (par exemple pour un vélo acquis en 2022, avis d’imposition 2021 sur revenus de 2020 : revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 25 710 €)
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif.
- S’engager à ne pas vendre le vélo pendant les 12 mois suivant son acquisition
Conditions relatives au vélo à assistance électrique (VAE)
- Etre un cycle à assistance électrique , au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler »), doté d’une batterie sans plomb (pour en savoir plus sur la durée de vie des batteries de vélo électrique).
- Avoir été acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité en région Occitanie.
- Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif.
- Acheté après le 1er Juillet 2020
ll➤ Pour obtenir plus d’informations sur les modalités de versement de l’aide, les contrôles, les modalités de dépôt, cliquez ici
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